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67 551 résultats pour « article 700 du code de procédure civile au Groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88365

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [E] [M] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CONDAMNER GROUPE XS SECURITE à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800€, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER GROUPE XS SECURITE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedcdc5b777c90992f31

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

injustes et mal fondées ; - en tout état de cause condamner le groupement, outre aux entiers dépens, à lui payer 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea20

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2e

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Une demande de condamnation du GIE de 4.000 € est également formulée, ainsi que la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8863d497adffda401b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal, - condamner le Groupement Hospitalier [3] à lui verser la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330c

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

CAILLE la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603592c1808896b76c21dad1

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Premier président

69fad48acdc6046d47c00fa8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9d2b53927c20ceb23a826

Appel

18 novembre 2019

18 novembre 2019

déjà été acquittée ; Débouté Groupe BBSP de l'ensemble de ses demandes ; Condamné Groupe BBSP à payer à TRCM la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f80948916

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

700 du code de procédure civile et a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c004445a086e2bcedb3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163772ef6919f4eda2c3818

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d16b1dbbe3bae60041e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 8 décembre 2023, ils demandent à la cour de : Vu l'article 1657 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - juger que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a718

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb797cece1704f574796d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68fc5ba7af64986e40f7c68f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[V] [E] au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624a7fa68110eae5b69008

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034d9126b510d03f8810bb2

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

et à Mme [U] la somme de 8'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle