Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

En conséquence, il y a lieu de débouter [V] [M] de sa demande d’indemnisation à ce titre. 4/ Sur l’exécution provisoire, sur l’article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens En vertu de

sa demande en paiement des dépens et des frais au titre de l’article 700 du Code de procécure civile.

sa demande en paiement des dépens et des frais au titre de l’article 700 du Code de procécure civile.

- en tout état de cause, condamner la MDPH de l'Hérault au paiement de la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procécure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société La Marnaise aux dépens.

700 du code de procécure civile.

GROSSE aux fins de condamnation de la requérante au paiement de la somme de 2000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, En premier

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Action Concept Nettoyage s'est opposée à ces prétentions et a sollicité la condamnation de Nathalie X... à lui payer la somme de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procécure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi qui est recevable : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M.

604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit; Attendu que la société Plamursol a formé

604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que M.

chacune des deux parcelles, après détachement ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI La Caravelle à payer aux consorts X... la somme de huit mille francs en application de l'article