AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
69de9efbcdc6046d473de49d
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs autres demandes ; - réservé les dépens.
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Pôle 5 - Chambre 9
69fc2216cdc6046d47e156ae
6 mai 2026
6 mai 2026
1343-2 du code civil ; - Condamné Mme [O] [J] [Y] à payer à la société ARCHIBALD la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 €) au titre de l'article 700 du code dc procédure civile, - dit qu'il n'y a pas lieu
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