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2ème chambre

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7 octobre 2025

700 du ccpc, dit la présente décision exécutoire de plein droit, condamné la Sarl Geeodia aux entiers dépens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

19 avril 2023

L'employeur liste pour chacune de ces dates les points de contrôle suivants CCP2 et CCP3 température des stockages surgelés et réfrigérés, CCP4 durée et modalité de conservation des produits, CCP7 température

Source officielle

Trib. de Commerce

67ff813002ef4af3895739ab

15 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Trib. de Commerce

67f63011a9d5adc260544efe

8 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Trib. de Commerce

67ff812b02ef4af389573976

15 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Trib. de Commerce

67f63008a9d5adc260544cc4

8 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Chambre 4-7

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18 janvier 2019

-Marc X... à payer à la CCCP la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens.

Chambre 4-7

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18 janvier 2019

X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens.

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

18 janvier 2019

visa de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

18 janvier 2019

Il est équitable de condamner Monsieur Steve X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

18 janvier 2019

au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.

Chambre 4-7

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