700 du code procédure civile à son encontre, - Condamner Monsieur [Z] [Q] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel.

. au règlement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 janvier 2011 ;

[E] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, statuant à nouveau

Condamner la société Airplane à payer à Bonadie une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que les dépens ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de

de redressement judiciaire dont elle a fait l'objet, et celle de 1.000 euros en vertu de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

1231-6 al 3 du Code civil, - condamner Monsieur [F] à lui régler la somme de 3000€ sur le fondement de l’article 700 du Code Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code procédure civile ainsi que les dépens.

* CONDAMNER la société STE CTI 13 à payer à la société [P] [X] la somme de 4.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la présente procédure,juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire.Madame [Q] [J], née [M] et Monsieur [L] [J] précisent

, outre sa condamnation à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 560 du code procédure civile et à celle de 1 000 € au titre de l'article 700 du code

700 du code procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

[Z] [W] à payer à Mme [E] [F] une somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens, Réformant le jugement, quant à la fixation de l'indemnité d'occupation

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

du 4 janvier 2011 par tout autre expert du choix de la Cour, - condamner Mademoiselle Y... à payer au Docteur Joseph X... la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile

Il conviendra de condamner Monsieur [Z] [K] au paiement de la somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code procédure civile, ainsi qu’aux dépens.