[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

à la société en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

dossier assignation », à payer à ces derniers une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à tous les frais et dépens de l'instance par application de l'article 393 du même code

technique, - 1500 € au titre d'un préjudice moral, - 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, - condamné la SA France Telecom au paiement des sommes de 1 039 886 € outre 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... au paiement de la somme de 2 000 francs à titre de dommages-intérêts, aux dépens et à la somme de 3 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en ordonnant

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en conséquence, Nadine Y... ne pouvant invoquer aucun préjudice né de l'attestation litigieuse est irrecevable en sa constitution

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

au paiement de la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

déboutée de toutes ses demandes et l'a condamnée à verser à la Sarl MANGO FRANCE la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

judiciaire de la société Solignac à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la restitution à la société Parfip France, à leurs frais, des matériels loués

de la sentence rétractée, outre capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil , 3) 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. I....

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens dont le recouvrement direct était autorisé en application de l'article 699 du code de procédure civile et enfin, a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 4624-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la