abusive et 100 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'équité conduit à condamner Monsieur [I] à lui payer la somme de 150 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, et de la voir condamnée au paiement d’une indemnité de 1 200 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des dépens de l'incident est à la charge des consorts [B].

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et aux frais de recouvrement conformément aux dispositions de l'article R 133-6 du code de la sécurité sociale et A. 444-31 du code du commerce.

[L] à lui verser la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens incluant les dépens d'appel, de première instance et les frais d'exécution éventuels

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; De sorte que, conformément à l'article 401 du Code de Procédure Civile, en l'absence d'appel incident, le désistement formulé par Cathy X...n'a pas besoin d'être accepté

[E] soutient qu'il ressort de la procédure que les consorts [C] n'ont pas demandé sa condamnation aux frais de l'article 700 du code de procédure civile, de sorte que la Cour de cassation a accordé plus

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement sera réputé contradictoire.

comprendre dans l'espèce sa demande en paiement d'une somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des éventuels dépens d'incident est lié à celui des dépens au fond.

[K] [U] soit condamné à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l’incident.

« 7000 » du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

Par requête du 13 juin 2023, Mme [E] a demandé la radiation du pourvoi sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

700 du code de procédure civile.

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile, de sorte que les demandes seront rejetées. Partie perdante, M.