700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile, 10/ l'a condamné à payer à Mme [T] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 11/ l'a condamné à payer à M.

700 du Code de procédure civile.

[Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Confirmer le jugement du 8 avril 2025 en ce qu'il a débouté M.

[G] et [K] [S] [H] seront condamnés aux dépens et à payer à la société Foncière Roy René une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[B] [G] à verser à [E] [L] une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné Mme [U] [I] et M.

L'Auxiliaire à payer à la société Sogics et à la compagnie Axa ensemble la somme de 750 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté toute autre demande ; - Condamné M.

pas en effet correspondre à ceux visés aux termes de l'article 706-16 du Code de procédure pénale, et la prescription ne pouvant dès lors être que celle de droit commun en matière criminelle, soit dix

titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[I] était resté propriétaire de son appartement ; qu'en lui allouant une somme de 37 950 €, dont 21 700 € à raison de la « perte sur la vente de l'appartement », la cour a violé l'article 455 du code de

700 du Code de procédure civile, y compris en appel ; - condamné M.

Il sollicite par ailleurs la condamnation de Mme [W] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

145 du code de procédure civile, les articles 834 et 835 du code de procédure civile, 25 de la loi du 10 juillet 1965, 1240 du Code civil, 1231-1 du Code civil, et de la loi du 10 juillet 1965, aux fins

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens ».

[I] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' réduire le montant alloué aux époux [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans de plus justes