700 du CPC

700 du CPC, -La CONDAMNER aux entiers dépens.

à lui payer la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC, et la déboutera du surplus.

à payer à la société Elan Gipen la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du Cpc ; -débouté les parties de toutes leurs autres demandes 'ns et conclusions à titre conventionnel, reconventionnel

PAR CES MOTIFS Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 544.du code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNE Monsieur

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

sur rappel de salaire - 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC Il a également statué ainsi : RAPPELLE que les créances de nature indemnitaire portent intérêts au taux légal à compter du présent jugement

constatation de la clause résolutoire, en paiement d’arriérés de loyers et des demandes accessoires en expulsion, séquestration des meubles et paiement d’une indemnité d’occupation ainsi que des frais de l’article

seront invitées à mieux se pourvoir ; Attendu que les circonstances de l'espèce ne justifient pas qu'il soit fait droit aux demandes formées au titre de l'article 700 du CPC ; que les parties seront

700 di CPC, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, que seule une partie perdante peut être condamnée à payer à l'autre partie une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'en

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

700 du CPC.

700 du CPC, débouté les parties de leurs demandes autres plus amples ou contraires, ordonné l'exécution provisoire, condamné la société Bridis (Intermarché) aux dépens, dont ceux à recouvrer par le

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code