700 du CPC dont le recouvrement pourra être assuré par Maître Patricia CHEVALLIER-GASCHY avocat aux offres de doit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC' et ce, en invoquant, notamment

699 du Code de Procédure Civile, - les (sic) condamner au versement d'une indemnité de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC qui seront recouvrés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT

au titre de l'article 700 du CPC.

450 du CPC, * signé par M.

* CONDAMNER la SAS LABARTHE AUTOMOBILE à payer à Monsieur [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

société EDIVA à payer à Mme [F] [U] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société EDIVA et M [P] [H] de leur demande à ce titre.

700 du CPC, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € et les intérêts légaux sur le principal.

* la somme de 1500€ au titre de sa résistance abusive ; * la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC. * les entiers dépens.

700 du CPC * les dépens.

700 du CPC, - CONDAMNER la SASU DARN AUTO au paiement des entiers dépens par application de l'article 696 du CPC.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec droit donné à Me [G] [A] de recouvrer directement conformément à l'article 699 du CPC En réponse, la SAS [Localité 1] demande au tribunal

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

700 du CPC, et que cette décision a effectivement été confirmée en appel.

700 du CPC, outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Me Charles MARZIN, avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC et dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

700 du CPC ; * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS aux entiers dépens.

Il résulte des dispositions des articles 704 et suivants du code de procédure civile qu'une partie ne peut poursuivre, par voie d'exécution forcée, le recouvrement des dépens par elle avancés qu'au vu