700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.

dommages et intérêts pour préjudice de jouissance en lien avec l’état de logement de septembre 2023 à juin 2024 Condamner Monsieur [E] à payer à Monsieur [O] la somme de 3500,00 Euros en vertu de l’article

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

000 € au titre du préjudice moral * 2000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

ladite somme en principal avec intérêt de droit à compter de la mise en demeure datée du 6 septembre 2024, * Condamner la SARL VP CONSTRUCTION au paiement de la somme de 2.500€ sur le fondement de l'article

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience du 26/01/2026, la partie demanderesse confirme la demande

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction

La Cour a déclaré la caducité de l’appel interjeté par les appelants et les a condamnés aux dépens d’appel.

[S] [L] à payer à la SASU SERPE la somme de 2 400 € HT au titre de la facture émise, à 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire et à 600 € au titre de l'article 700 du CPC, « en deniers ou quittance».

* 5.240.000 euros en réparation de la brutalité fautive de la rupture des relations commerciales établies'; * 100.000 euros en dédommagement du préjudice d'image'; * 10.000 euros au titre de l'article

R 624-5 du code de commerce; Rejeté la créance de la société COVIAL; Condamné la société COVIAL à payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens.

700 du CPC.

700 du CPC Par courrier du 23 juin 2025 le conseil de la SAS AUTO EXPO déclare s'opposer à la requête présentée.

Confirmation du jugement du 22 octobre 2015 ; rejet des demandes des acquéreurs en matière de garantie des vices cachés ; condamnation in solidum des appelants à verser à chaque défendeur une somme de

[J] la somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la Société [2] aux entiers dépens d'appel II - A TITRE SUBSIDIAIRE - Si, par extraordinaire, la Cour jugeait que M.

700 du CPC, condamné la SNC [D] [1] aux dépens.