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12 573 résultats pour « article 700 du CPC et aux dépens seront fixées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

680b1f994d571f883366924e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et associés, - Dit que dans les rapports entre les coobligées les contributions à la condamnation au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens seront fixées comme suit : - la société Generali IARD

Source officielle

Page 1 sur 629

Suivant →
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34cf1d01e3c86f690e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à la somme de 593,02 euros ; - lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34af1d01e3c86f6907d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à la somme de 800 euros ; - lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34cf1d01e3c86f690d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à la somme de 750 euros ; - lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34bf1d01e3c86f690c5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à la somme de 700 euros ; - lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc28ccdc6046d473b6144

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sur les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31146cdc6046d47a75038

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'un incident de procédure, au visa de l'article 524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de condamner la SARL [W] [P] à lui verser 2000 euros en application de l'article 700 du cpc.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c69bcdc6046d479dd505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du CPC, outre les entiers dépens en ce compris les frais d’expertise amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6171cdc6046d471d2b10

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 CPC à M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd54cdc6046d47af59b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du CPC - aux Dépens Le 4 novembre 2021, Madame [R] a été désignée en qualité d'administrateur provisoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

700 et les entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c36cdc6046d473820c1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f8e7e08341cb497b0ea

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

700 CPC, ainsi que les entiers dépens en eux compris les frais d'expertise,ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e3113fcdc6046d47a74fd8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile (ci-après CPC) ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d7ee93cdc6046d47ae4ff8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9933978a01284a36e421e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

700 du code de procédure civile (cpc)

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22aecdc6046d4748137d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du CPC

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8f9ccdc6046d474e9c63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du CPC, La condamner aux entiers dépens sur le fondement de l’article 696 CPC.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a0cc1f8cdc6046d473b554a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du CPC, outre leur condamnation aux dépens de la présente instance.

Source officielle