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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Hélène Xc/EARL SAINT JOUVENT EQUITATION
6253ccc8bd3db21cbdd9144e
15 avril 2014
700 du CPC ¿ en application de l'article en application de l'article 700 du CPC du CPC ; Madame X... a interjeté appel de ce jugement le 05 août 2013.
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6253cc6abd3db21cbdd900ac
26 décembre 2012
. - condamner les deux solidairement à lui payer 2500 € en application de l'article en application de l'article 700 du CPC du CPC et aux dépens.
.
68ee2dc822996ce544768bc5
7 octobre 2025
Sur les dépens et l'article 700 du CPC La société PILKINGTON AUTOMOTIVE France demande au Tribunal de condamner Monsieur [V] [B] à lui payer une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Trib. de Commerce
67fa30d2bf3fa8f9fc6e27fd
28 janvier 2025
700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.
67fa2facbf3fa8f9fc6e1de7
67fa4233bf3fa8f9fc6eddee
67fa3816bf3fa8f9fc6e729c
1 avril 2025
Référé mardi salle 3
6813322a1ee89a7ec0f29e12
8 avril 2025
700 CPC Nous avons remis la cause à l’audience du 8 avril 2025.
67fa30d6bf3fa8f9fc6e2a42
67f63001a9d5adc260544c2c
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
67ff813002ef4af3895739ab
15 avril 2025
6943d63775782d5f069034aa
Sur les dépens et l'article 700 du CPC Monsieur [C] [E] demande que lui soit versée par la SARL MG AUTOMOBILE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
69b74196cdc6046d47cceca1
Sur les dépens et l'article 700 du CPC Monsieur [F] [G] demande que lui soit versée par la SARL MG AUTOMOBILE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
6863dc4b0bb2f8a66c9c23b4
Sur les dépens et l'article 700 du CPC Monsieur [M] [P] demande que lui soit versée par la SARL MG AUTOMOBILE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
67ff814402ef4af389573a7f
2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc23463e
26 décembre 2023
700 du CPC.
67f62ffea9d5adc260544bfd
chambre 1-4
6978e623cdc6046d47e1e8f4
21 janvier 2026
6.3 des conditions générales de vente, * une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; * Débouter la société HACKCYOM de sa prétention à obtenir que soit écartée
Pôle 2 - Chambre 6
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6 mars 2020
Elle demande enfin que le requérant soit condamné à lui verser la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du CPC.
67fa3098bf3fa8f9fc6e262e