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21 571 résultats pour « article 700 du CPC ainsi que les entiers dépen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e14

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

555 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [LL] [T], Madame [DR] [T], Madame [V] et Monsieur [Y] [MC] à leur verser la somme de 2000 Euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43160740db0008fa94e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

n°22/10122 Condamner la banque FIL FONDSBANK à payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que les entiers dépens ; A titre subsidiaire Prononcer l'indivisibilité

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2246ccdc6046d472ee626

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

700 du CPC ainsi que les entiers dépens ; A l'audience du 7 mars 2025, nous avons remis la cause au 4 avril 2025 pour conclusions en défense.

Source officielle
TJ

JCP

67f8341fcf40727a00447140

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

700 du CPC ainsi que les entiers dépens Madame [T] [F], Monsieur [T] [V] et Monsieur [U] [M] libéraient les lieux le 07 septembre 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d05b

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

700 du CPC ainsi que les entiers dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté par la SARL X... et ses conclusions du 29 septembre 2008 tendant à dire et juger sa tierce opposition recevable, condamner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c170d0cdc6046d47ab1c19

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

700 du CPC ainsi que des entiers dépens.

Source officielle
CA

3ème chambre

65321b9c9e4ea48318f5b18e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au paiement de': - 15.785€ au titre de l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent, de laquelle doit être déduite la provision versée, - 1000€ pour résistance abusive, - 2000€ au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a40dcdc6046d472df183

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du CPC ainsi que les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du CPC, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eeb4cdc6046d47396bd0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du CPC ainsi que les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca7fcdc6046d4767ffc8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

700 du CPC, ainsi que les entiers dépens, en ce compris les frais exposés par la société JOUBERT NORTH FRANCE afin de faire enregistrer la présente assignation auprès du Tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

700 du CPC ainsi que les entiers dépens éventuels » ; Vu les ''conclusions sur incident'' datées du 11 mars 2025 et transmises le même jour par la société Immobilière Métropole aux fins de rejeter

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

700 du CPC ainsi que les entiers dépens comprenant le cout des constats réalisés pour faire valoir ses droits et ce, à compter du 10 mai 2017 soit la somme de 1.543,47 € ; En réponse aux conclusions

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69c19a4ecdc6046d47b12184

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du CPC ainsi que les entiers dépens de l’instance ;Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

700 du CPC, ainsi que les entiers dépens En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

CONDAMNER la société VIGNAUD [Localité 3] à payer à la société DE VOLKSWAGEN BANK [Localité 1] MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG la somme de 1 500€ en application de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c7e38ccdc6046d474af60d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Condamner la société, [B] à régler également une indemnité de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4baacdc6046d477b30c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du CPC ainsi que les entiers dépens - Juger que les sommes allouées porteront intérêts à compter de la première demande, soit par assignation signifiée par voie d’huissiers au docteur [S], par application

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69c19a8fcdc6046d47b1264b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

civil, et ce jusqu’à parfait paiementle condamner au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens de l’instance ; L'affaire a été appelée à

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf42a8fb67db7b41134

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

condamner Monsieur [V] [N] au paiement de la somme de 7 191 euros au titre du solde du contrat souscrit,Le condamner, en tout état de cause, au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement de l’article

Source officielle