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25 341 résultats pour « article 700 du CP.C. »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64cc955c0fec5dd96933f9e7

Appel

3 août 2023

Cavac Distribution de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - laissé les dépens à la charge de Mme [B].

Source officielle

Page 1 sur 1268

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CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0f4

Appel

12 mai 2022

pénalité financière au trentième du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 110,36 €), payable en 24 mensualités, > de condamner la Carsat à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

67fa30d2bf3fa8f9fc6e27fd

Commerce

28 janvier 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

67fa2facbf3fa8f9fc6e1de7

Commerce

28 janvier 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

67f63001a9d5adc260544c2c

Commerce

8 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Référé mardi salle 3

6813322a1ee89a7ec0f29e12

Commerce

8 avril 2025

700 CPC Nous avons remis la cause à l’audience du 8 avril 2025.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

67fa3816bf3fa8f9fc6e729c

Commerce

1 avril 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

67fa4233bf3fa8f9fc6eddee

Commerce

28 janvier 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

67ff813002ef4af3895739ab

Commerce

15 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

67fa30d6bf3fa8f9fc6e2a42

Commerce

28 janvier 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

67ff814402ef4af389573a7f

Commerce

15 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

67f62ffea9d5adc260544bfd

Commerce

8 avril 2025

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc23463e

T. Judiciaire

26 décembre 2023

700 du CPC.

Source officielle

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd948b0ee7e1e30418d4c4e

Appel