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Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

1 décembre 2020

[X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la société Soft Marketing y compris les demandes nouvelles formées en cause d'appel et celle au titre de l'article 700 du

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TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires ne maintient que sa demande au titre de l’article 700 CPC à hauteur de 3500 euros et les dépens, exposant que la société défenderesse

Source officielle

Référés

69f188f0cdc6046d47ec1286

16 avril 2026

[I] à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 CPC, La condamner aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Chambre 4-1

69ef203dcdc6046d47b069bf

24 avril 2026

700 CPC.

TJ

Saisies immobilières

69e16a86cdc6046d47817d66

T. Judiciaire

9 avril 2026

article 700 CPC (arrêt du 14/12/2015) : 1 000 € – article 700 CPC (30/08/2016) : 2 000 € – article 700 CPC (ordonnance du 08/08/2017) : 1 000 € – article 700 CPC (jugement du 13/03/2020) : 800 € – article

Référés

6a0c6cc3cdc6046d47318c32

28 avril 2026

Générales de Ventes ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à verser à la société EDISOUND la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00451 * CONDAMNER la société

Référés

6a0c6cefcdc6046d473196f6

28 avril 2026

7.3 des Conditions Générales de Ventes ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à verser à la société ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY

Référé mercredi salle 3

69d24a49cdc6046d473160ec

2 avril 2025

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Référé mercredi salle 3

67f4dc6bbbf04ef7856e5d04

2 avril 2025

Sur l’article 700 CPC : L’équité ne commande pas en l’espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Référé mercredi salle 3

69d3ff24cdc6046d475440d4

1 octobre 2025

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Chambre 1-4

665eae77b5277b00088940f5

11 avril 2024

- CONSTATER que l'intimée maintien sa demande au titre de l'article 700 CPC - CONDAMNER la société SARL INGEMO en la personne de son représentant légal à payer à la société SUARL BESTBAT la somme de

TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

Condamner M. et Mme [X] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC. Condamner les mêmes aux entiers dépens.

Référé mercredi salle 3

67a5cc1d9324999a646f9187

29 janvier 2025

Sur l’article 700 CPC : L’équité ne commande pas en l’espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Référé mercredi salle 3

69d31008cdc6046d47415eb4

1 octobre 2025

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Référé mercredi salle 3

69d09864cdc6046d470fa287

29 janvier 2025

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Référé prononcé mercredi

67fa3c06bf3fa8f9fc6e9d3d

9 avril 2025

700 CPC.

Référé mercredi salle 3

69d520f5cdc6046d47690cd5

1 octobre 2025

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f624

3 février 2012

X... demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise et de lui allouer en sus une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

Référé prononcé mercredi

67f786f8cf40727a0034f849

9 avril 2025

700 CPC : L’équité ne commande pas en l’espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC.

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

15 avril 2026

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.