Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
642d14eacb8fa004f57da3bb
4 avril 2023
4 avril 2023
700 CPC, la somme de 5 000 €, de condamner la SAS DELTA MACHINES à payer à la société AXA ENTWICKLUNGS UND MASCHINENBAU GMBH sur le fondement de l'article 700 CPC, la somme de 5 000 € ; - condamne,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1
15 avril 2008
15 avril 2008
de 2 000 euros au Docteur AQ... en application de l'article 700 CPC, * condamné Alwin Y...
Source officiellechambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
7 avril 2025
L441-6 du code de commerce), * La somme de 1.058,40 euros à titre d'indemnités de résiliation, * La somme de 105.84 euros à titre de pénalité (10%), * La somme de 500 euros au titre de l'article 700
Source officielleChambre 4-4
653b553d08c361831812f537
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de son ancienneté : La salariée sollicite que lui soit versé une indemnité sur le fondement de l'article 700 CPC d'une somme de 3.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1b
13 mai 2008
13 mai 2008
Y...aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à verser à la concluante en application de l'article 700 CPC la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e477b55379800088472b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article 700 CPC, la somme de 5.000 euros, débouté pour le surplus, - Rejeté toutes demandes plus amples ou contraires des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
24 juin 2008
sortie du rôle par le greffe et inscrite à nouveau à la demande de la partie la plus diligente après exécution de la cause de sursis, Condamne Marie-Hélène X... épouse Y... à payer au titre de l'article
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389579
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du CPC La somme au titre des frais et dépens de l'instance. **** La S.A.R.L.
Source officielle3e chambre civile
6690c7500d808eb34e4555da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Privat la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum la société Albingia, la SAS Eiffage Construction Languedoc et la SMABTP à payer à la société
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f58
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à payer à la Maif en application de l’article 700 du CPC la somme de 1500,00 Euros Condamner le bureau central français aux dépens A l’audience de plaidoirie, les parties demanderesses exposent par
Source officielleTrib. de Commerce
69eb46bccdc6046d475d7ff0
23 avril 2026
23 avril 2026
de la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du CPC ; * au paiement de la somme de 160 € au titre des frais de recouvrement.
Source officielleChambre civile 1-6
6979a97ccdc6046d47f15903
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il sera alloué sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 2000 euros à la SELARL MARS et la SELARL [T] [L], et la somme de 1000 euros à la SCI [Adresse 8].
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c114d0cdc6046d47a2ac63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce Magistrat a enjoint cette dernière, par ordonnance 08 août 2025 de payer : * La somme de 32.760,00 euros en principal, * La somme de 763,50 euros correspondant aux intérêts contractuels * La somme
Source officielle1ère B
69dc95cbcdc6046d470ee526
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PROCEDURE Suivant requête en date du 22 Juillet 2025, la SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX a saisi le Président du Tribunal céans qui, par ordonnance du 29 Juillet 2025 a enjoint à la SAS ELGEA de payer : * La somme
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b62251cdc6046d47b6936c
8 avril 2025
8 avril 2025
En date du 6 septembre 2024, SAS HELLOGLASS a obtenu, à l'encontre de la SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 1 026.48 €, la somme de 200.00 € au
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c114c1cdc6046d47a2ab49
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce Magistrat a enjoint cette dernière, par ordonnance du 05 août 2025 de payer : * La somme de 17.201,84 euros en principal, * La somme de 589,26 euros correspondant aux intérêts de retard contractuels
Source officiellechambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
10 avril 2026
application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens Par ses conclusions régularisées à l'audience du juge
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c112e8cdc6046d47a2868d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* La somme de 200,00 euros au titre de l'ensemble des frais de recouvrement et/ou de l'article 700 du CPC * La somme de 31,80 euros TTC au titre des dépens (frais de greffe) Cette ordonnance a fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00902
17 mai 2017
17 mai 2017
Il est reproché au jugement attaqué d'avoir condamné Mme Y... à payer à Mme Z... la somme de 511,90 € à titre d'indemnité de licenciement, outre 500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code
Source officielle3ème chambre famille
6a210c5dcdc6046d47096a02
3 juin 2026
3 juin 2026
- CONDAMNER Madame [N] à payer à Monsieur [R] sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles de première instance.
Source officiellePage 1 sur 1215