CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 301 résultats pour « article 700 CPC et les entiers dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

68ff2fa67e08341cb497b63c

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

1343-2 du code civil,condamner la MATMUT à lui verser 3000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens,dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit.

Source officielle

Page 1 sur 1166

Suivant →
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f8e7e08341cb497b0ea

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

700 CPC, ainsi que les entiers dépens en eux compris les frais d'expertise,ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae77b5277b00088940f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

- CONDAMNER en tout état de cause, la société SARL INGEMO en la personne de son représentant légal à payer à la société SARL BESTBAT la somme de 3000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec17e08341cb497881b

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6acdc6046d474c558b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 CPC et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dcfe

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

700 CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mlle Julie X..., intimée, aux termes desquelles elle demande à la cour, de: - débouter

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb824cdc6046d47c21a17

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb828cdc6046d47c21a7d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedc91bb2c32d969d35258

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

782 € au titre du préjudice économique subi, * 2 000 € au titre de son préjudice moral, * 3 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f24cdc6046d4754e382

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 CPC outre aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd25

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

- débouter Mme Z... de l'ensemble de ses demandes -condamner Mme Marie-Julienne Z... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens -subsidiairement, - condamner

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e44acdc6046d47d9d342

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident ; MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions de l'article 913-5 du code de procédure civile le conseiller de la mise en état est, à

Source officielle
CA

3e chambre civile

678b453dfc3c89482d4f209a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

inexécution de la décision de première instance, - condamner Mesdames [R] [G] et [L] [J] chacune, à payer à Mme [B] [E] d'une part et Mme [U] [E] d'autre part la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

6876b6fbe74401da7f35e1fd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS LE SARMANT sera condamnée à payer les entiers dépens et la somme de 1000 € au titre de l'article 700 CPC outre les entiers dépens.”

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f434d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e10ea89248182add36

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

700 du code de procédure civile et entiers dépens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc7e0c777d3ec8eb62d6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

700 CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle