700 du CPC et aux dépens Par conclusions Monsieur [O] [T] sollicite de la juridiction Condamner Monsieur [E] à payer à Monsieur [O] la somme de 2000,00 Euros au titre de la restitution du dépôt de

Sur la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile : [L] CORP a dû engager des dépenses nécessaires à la défense de ses droits.

700 du CPC, Condamner la société PROXIMA aux entiers dépens.

En conséquence, Débouter Mme [F] [U] de l'intégralité de ses demandes à l'égard de la société EDIVA Condamner Mme [F] [U] à verser à la société EDIVA, la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du

[E] « a traversé une phase de syndrome dépressif profond en 2018 et début 2019 ».

-Débouter la requérante de sa demande au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. -Débouter la requérante de sa demande au titre de l’article 700 du CPC.

Postérieurement à cette ordonnance, Mme [V] [E] a déposé des conclusions en date du 28 mars 2025 dont il n’y a pas lieu de tenir compte, étant irrecevables pour leur tardiveté vu l’article 802 CPC, mais

débouté Monsieur [V] de ces prétentions, En conséquence, REJETTE les prétentions de Monsieur [V], SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre

700 du CPC ; - DISPENSER Madame [W] de participer aux frais de défense par application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

CONDAMNER la société MAIF à payer à Mme [I] un montant de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC et la condamner aux entiers dépens.”

[U] [R] à payer à Mme [Q] [R] et Mme [M] [R] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

litem et à défaut la fixer à la somme de 1000€. - Débouter Madame [F] [Q] de sa demande de condamnation aux dépens et à l’article 700 du CPC, à défaut ramener à de plus justes proportions la somme sollicitée

Monsieur [R] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ' condamné Monsieur [R] aux dépens - FAISANT DROIT A L'APPEL INCIDENT ET STATUANT A NOUVEAU, - JUGER que Monsieur [R] n'est redevable d'aucune

somme complémentaire de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC outre aux entiers dépens.

Y ajoutant, - Condamner la SAS Bf Design & Build à lui payer la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 10 pièces.

- Débouté de la demande de condamnation des consorts [K] des dépens et au titre de l'article 700 CPC ET statuant à nouveau : - Autoriser Mme [L] [J] à terminer la réfection du mur séparatif