contestations sérieuses soulevées par la Sas Cpf 3101 - condamner la Sas Cp 31200, au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers

à chaque demandeur la somme de 50 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté le surplus des demandes des parties ; Condamné la SAS PV-CP City aux entiers dépens.

700 du CP et aux entiers dépens ; - Débouté la société REX ROTARY de sa demande reconventionnelle de condamnation d'[L] [H] à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers

- La CONDAMNER aux entiers dépens. L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; - Condamné Monsieur [S] [M] aux entiers dépens de l'instance.

[T] [Z] à verser à la société [1] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens." Elle expose en substance que : - M.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens. » Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour complet exposé des prétentions et moyens des

civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement, de l'assignation, de sa dénonciation et des frais de levée d'états.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens de l'instance.

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; * ORDONNER l'exécution provisoire nonobstant appel ou opposition et sans caution ; * CONDAMNER la société ASENIUM aux entiers dépens.

et PV-CP City aux entiers dépens.

Sur les frais et les dépens Le salarié succombant en son appel doit s'acquitter des dépens et sera débouté en conséquence de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[M] au règlement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la charge des entiers dépens.

Holding à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[B] de l’intégralité de leurs demandes - condamner les époux [B] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction