SUR CE, Il résulte de l'article 7 du contrat de travail signé entre les parties ainsi que de son avenant que la rémunération variable de la salariée est fixée à un taux de 6,50 % de la marge, avec la

SUR CE, LA COUR Sur la validité de la clause de non-concurrence L'article 7 du contrat de travail signé par les parties dispose que : la clause de non concurrence est indispensable à la protection

SUR CE, LA COUR Sur la validité de la clause de non-concurrence L'article 7 du contrat de travail signé par les parties dispose que : la clause de non concurrence est indispensable à la protection

payer à la salariée une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'article 7 du contrat de travail signé par les parties dispose que : « la clause

signé le 1er décembre 2015 en qualité de chef des ventes, l'article 7 de ce contrat précisant notamment 'Madame [Z] s'engage à réaliser les objectifs qu'elle a elle-même fixée, en accord avec la société

[C] fait valoir au titre de son rappel de salaire que': - l'article 6 du contrat de travail du 3 juin 2019 fixe une durée de travail mensuelle de 169 heures'; - l'article 7 du contrat de travail stipule

payer à la salariée une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'article 7 du contrat de travail signé par les parties dispose que : « la clause

6 du contrat de travail de M.

La SA SECURITE PROTECTION soutient que l'article 7 du contrat de travail signé par les parties prévoit une période d'essai de deux mois ; que la société a rompu la période d'essai, par lettre recommandée

a violé l'article L. 1232-6 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1232-6 du code du travail : 7.

L'accord peut en outre prévoir que des jours de repos peuvent être affectés sur un compte épargne-temps dans les conditions définies par l'article L. 227-1. (...) » ; Qu'en l'espèce, l'article 7 du

du contrat de travail devront être supportées par la société défenderesse en application de l'article R. 631-4 du Code civil.

H... que ses seules contraintes professionnelles liées à son contrat de travail soient la cause de la surcharge de travail alléguée, sauf à retenir que l'objectif élevé de rémunération que s'est fixé M

Y... respecte les obligations du contrat conclu ; que l'article 21-1-7 de la convention collective de branche de basket professionnelle dispose qu'un entraîneur sous contrat avec un club ne peut contracter

Par un avenant à ce contrat, signé le 1er septembre 2022, le nombre d'enfants accueillis par Mme A pour le compte du département de Lot-et-Garonne a été fixé à un.

J..., n'avoir jamais eu d'entretien d'embauche avec lui ni signé de contrat de travail ; que lorsqu'il était venu sur le chantier de M.

travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que M.

écrit de sous-traitance n'avait été signé par la SARL la Provençale; que la société Castel et Fromaget ne pouvait donc se prévaloir de la clause du contrat signé à sa demande postérieurement à l'accident