[B] [V] pour le surplus, - Admis les Avocats qui en avaient fait la demande, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, et débouté Mme [K] [R] [N] et Mme [D] [M], de leurs

700 du (nouveau) code de procédure civile, Vu les dernières conclusions déposées le 14 mai 2007 par l'APASE intimée demandant de : au visa des articles 473, 475, 495, 501 et 509-2 du code civil

700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens dont distraction au profit de la SARL AVOLAC, représentée par Maître Hélène ROTHERA, Avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du

aux entiers dépens de première instance comme d'appel, - octroyer à la Selarl [5] le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - la débouter de l'intégralité de ses demandes

[L] [S] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

A...une certaine somme, ainsi qu'aux dépens de l'instance arbitrale et d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile et débouté les parties de leurs autres demandes ; que M.

civile ainsi qu'aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires et rappelé que l'exécution

ceux la concernant, au profit de la SELARL Boccalini & Migaud en application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, et débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

l’article 699 du code de procédure civile.

Il sera également condamné aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

[R], l’EARL Des Rosiers et la CRAMA sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ; - débouter M.

de garantie, l'a débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamné à payer à la société Comasud 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et

[O] comme étant survenu le 19 novembre 2018 ; - débouté M. [O] de son recours ; - débouté M. [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

450 du code de procédure civile

' condamner la société Les Viviers aux entiers dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.