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27 679 résultats pour « article 696 du code de procédure civile et devra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

69d8169ccdc6046d47b15044

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les demandes accessoires Monsieur [M] [R], partie perdante, sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile et devra verser au demandeur une somme de 500 euros

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

668596d61d2b47a9d8cc0e43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les demandes accessoires La SAS CYRANA, partie perdante, sera condamnée aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile. Elle devra verser à M.

Source officielle
CC

civ2

été MMA, a rejeté les demandes forméesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201118

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

obligatoires de dommages qui succombe devra supporter les dépens de l'instance conformément à l'article 696 du code de procédure civile et devra payer aux époux X... la somme de 1000 € sur le fondement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596d71d2b47a9d8cc0e74

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les demandes accessoires La société SFAM, partie perdante, sera condamnée aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile. Elle devra verser à M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6631373519f939ca6242e2bb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur les demandes accessoires Madame [G] [L], partie perdante, sera condamnée au dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e46204c0caeeb9921a9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les demandes accessoires La SCI TARA, partie perdante, sera condamné aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e40204c0caeeb992103

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les demandes accessoires [G] [I], partie perdante, sera condamné aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da38c0d3e3fe99d17805

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur les demandes accessoires La SCI MIRA, partie perdante, sera condamné aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e45204c0caeeb992189

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les demandes accessoires La SCI ARTS ET METIERS, partie perdante, sera condamnée aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e3d204c0caeeb9920a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les demandes accessoires Madame [Z] [S], représentée par l'AGORA YONNE (UDAF 89), sera condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0adc77ab8b3e16ebc41b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SARL CIG qui succombe à l'instance incidente devra en supporter les dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17861

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da36c0d3e3fe99d177d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur les demandes accessoires Madame [Z] [T], partie perdante, sera condamnée aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff36c51b02779572a22c8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur les demandes accessoires La SCI BLANCHE, partie perdante, sera condamnée aux dépens de l'instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile et devra verser à Madame [Y] [W], épouse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff35d51b02779572a2138

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur les demandes accessoires Monsieur [H] [Z], partie perdante, sera condamné aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile et devra verser à la société RITZ HOTEL LIMITED, au

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad2f25437b69df75a7c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

*autres demandes L'appelant succombant devra supporter les dépens de l'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Sur les demandes accessoires Maître [N], ès qualités, succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile et devra en conséquence supporter les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28c7a34ad10008581b44

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

700 du code de procédure civile, - de condamner la CNP Assurances à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20a

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

Sur les frais de l'instance Madame Claudine Y... épouse Z... qui succombe devra supporter les dépens de l'instance conformément à l'article 696 du code de procédure civile et devra payer à M.

Source officielle