[I] au paiement de la somme de 1.200,00 € sur le fondement de l'article 700 CPC. Condamner M. [I] aux dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 CPC. M.

Le jour dit, la cause et les parties ont été appelées en audience publique et les débats et plaidoiries tenus dans les conditions prévues aux articles 786 et 910 CPC, les avocats ne s'y opposant pas.

CONDAMNER la société NAVITRANS à verser à la société PMI la somme de 5 000 euros au t itre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens en application de l’article 696 du Code de

Elle a droit également à l'indemnité de rupture propre au contrat nouvelle embauche ; il lui est dû sur ce point la somme de 1748, 69 €.

CONDAMNER la société NAVITRANS à verser à la société PMI la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure

Le jour dit, la cause et les parties ont été appelées en audience publique et les débats et plaidoiries tenus dans les conditions prévues aux articles 786 et 910 CPC, les avocats ne s'y opposant pas.

- Pierre Y... demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de condamner Me X... à verser à Pierre Y... 10. 000 euros de dommages-intérêts au titre de l'article 700 CPC.

Et statuant à nouveau, Vu l'article L 213-4-5 COJ, Vu l'article R 312-35 C.Consommation. Vu les articles L 312-28 C.Consomm., les articles 1108-1, 1316-1 à 1316-4 C.Civ.

700 CPC.

Sur les dépens et les frais irrépétibles La partie perdante devant, aux termes de l'article 696 CPC, être condamnée aux dépens, la cour condamnera la société ESPACE DETROIT AUTOMOBILE et Maître X...,

en application de l'article 122 du code de procédure civile.

Les condamner solidairement au paiement de la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante sera condamnée aux dépens de l'instance.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : La partie perdante devant, aux termes de l'article 696 CPC, être condamnée aux dépens, la cour condamnera Me X... ès qualités, qui succombe, à supporter les

Sur les dépens et les frais irrépétibles La partie perdante devant, aux termes de l'article 696 CPC, être condamnée aux dépens, la cour condamnera Me X... ès qualités, qui succombe, à supporter les

(sic) des articles 145, 249, 497 et suivants et 875 du CPC, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, * CONSTATER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE visant à préserver

(sic) des articles 145, 249, 497 et suivants et 875 du CPC, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, CONSTATER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE visant à préserver les

Sur les dépens et les frais irrépétibles La partie perdante devant, aux termes de l'article 696 CPC, être condamnée aux dépens, la cour condamnera la société SEDEX, qui succombe, à supporter les dépens