700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires, condamné solidairement les cessionnaires, aux dépens prévus à 1'article 695 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Condamné la société Divonne Voltaire aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure

Monsieur [X] succombant à l’instance, supportera les dépens suivant les modaltés de l’article 695 du code de procédure civile.

695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 8.

700 du code de procédure civile, rappelé que l'exécution provisoire est de droit, condamné Mme [P] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article

à l'article 701 du code de procédure civile.

société Alutec aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 7.

prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit, - condamné Mme [G] [E] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Les dépens auxquels peut être condamnée la partie perdante étant précisément définis par l'article 695 du Code de Procédure Civile il n'y a pas lieu d'y rajouter s'agissant de frais d'exécution futurs

Les dépens étant définis à l’article 695 du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de lister, comme le sollicite la partie demanderesse, les actes qui en font partie.

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [P] [G] aux dépens prévu à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société Itinéraires d'architecture et la société Itinéraires bois aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément

l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.