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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69f1eef9cdc6046d47f4f7db
27 avril 2026
27 avril 2026
sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiement résulte de : * Rétention des précomptes, * Procédure inopérante : destinataire inconnu à l'adresse indiquée (procès-verbal de recherches articles
Source officielleChambre 20
69f528a9cdc6046d474478ee
1 avril 2025
1 avril 2025
SARL AUDITION MARTEL n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du commerce et des sociétés ; et le présent acte a été converti en Procès-verbal de recherches article
Source officielleChambre 20
696f131acdc6046d47f226df
1 avril 2025
1 avril 2025
SARL AUDITION MARTEL n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du commerce et des sociétés ; et le présent acte a été converti en Procès-verbal de recherches article
Source officielleChambre 20
67ff7e4302ef4af38956f9d5
1 avril 2025
1 avril 2025
AUDITION MARTEL n’a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du commerce et des sociétés ; et le présent acte a été converti en Procès-verbal de recherches article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d76c25a97f0381f4d73
4 décembre 2014
4 décembre 2014
En conséquence, il a été constaté que Monsieur [K] [E] n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; et le présent acte a été converti en procès-verbal de recherches infructueuses de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a1884997
17 octobre 2024
17 octobre 2024
655 à 659 susvisés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ef
31 août 2022
31 août 2022
Par acte d'huissier délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile le 7 septembre 2018, la société Partenaire Crèche a fait assigner en paiement M.
Source officielleRéférés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
7 octobre 2025
constaté que SASU BS-COM n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du commerce et des sociétés ; et le présent acte a été converti en Procès-verbal de recherches article
Source officielleRéférés
68e581c10e2901d10fa5b0e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
constaté que SASU BS-COM n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du commerce et des sociétés ; et le présent acte a été converti en Procès-verbal de recherches article
Source officielleJEX
67f03b9302fc178212f83e10
4 avril 2025
4 avril 2025
En conséquence, Monsieur [U] [V] n 'a ni domicile ni résidence ni lieu de travail connus ; et j 'ai converti le présent acte en Procès-verbal de recherches article 659 C.P.C.
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Cet acte a été signifié selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile, l'huissier ayant relevé que : « Parvenu à l'adresse indiquée, il n'a pas été possible de rencontrer le
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il y est indiqué qu'il a été procédé comme il est dit à l'article 659 du code de procédure civile : 'il a été constaté que SARL RACING TRANSPORTS n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
6895e0f70279fffe842c561b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les articles L.651-1. L.651-2. L.651-3 et R.651-2 du Code de Commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931c9c02507c9078de44
20 janvier 2023
20 janvier 2023
du commerce et des sociétés. » Le premier alinéa de l'article 693 du code de procédure civile dispose que ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683, 684,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
NICE: Société ROYAL & SUN ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux es qualité d'assureur de la STE EUPARC [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillante, procès verbal de recherches (article
Source officielle1ère Chambre
6971d8a1cdc6046d473674e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
658 du C.P.C.),
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
De recherches conformément aux dispositions de l'article 659 du C.P.C., L'URSSAF du Limousin demande à la cour : - à titre principal, de déclarer l'appel irrecevable comme tardif, - subsidiairement
Source officielle1ère Chambre
695f6572cdc6046d47979c49
7 janvier 2026
7 janvier 2026
649 du C.P.C.), - que la signification doit être faite à personne (article 654 du C.P.C.), - que si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à
Source officielle1ère Chambre
695f6570cdc6046d47979c32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
personne spécialement mandatée, que la copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois et que passé ce délai, le commissaire de justice en est déchargé (article 656 du C.P.C.), - que dans
Source officielle3ème chambre civile
671170783ba2cd800a1f366f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'assignation n'ayant pu être délivrée directement à la personne de Madame [E] [I], un procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du C.P.C.) a été dressé, le 19 février 2024 par Maître [H]
Source officiellePage 1 sur 16