Madame [I] [J], assignée selon les formes prévues à l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Assignée selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, la SARL CORNO TRANSPORTS n’a pas comparu.

de l'huissier de justice effectuées en application de l'article 658 du code de procédure civile ; que dès lors, à le supposer établi le préjudice allégué par la SCI K-12/1, qui serait selon elle, le fait

Assigné selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, Monsieur [J] [M] n’a ni constitué avocat, ni comparu.

Monsieur [I] [O], assigné selon les formes prévues à l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

Régulièrement assigné à étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, Monsieur [M] [K] n'a pas constitué avocat.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 5 Mai 2025, délivré selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain, SMA a assigné BYA devant

La SCCV [O] [X] [T], bien que régulièrement assigné par procès-verbal signifié selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice remis à étude selon les modalités prévues à l’article 658 du Code procédure civile, Monsieur [P] [Z] n’a pas comparu et n'était pas représenté.

Régulièrement assigné à étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, Monsieur [X] [Q] n'a pas constitué avocat.

X... demandait remboursement au propriétaire du fonds voisin, étaient nées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 1960 si bien que le nouvel article 658 du Code civil s'appliquait ;

Selon l'article 658 du code de procédure civile, dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier

Elle note que le commissaire de justice a rappelé que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été remise, et la verse aux débats.

lettre comportant les mentions requises par la loi et contenant l'acte de signification, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 658 du code de procédure civile ; 2°

selon les règles de l'article 658 du code de procédure civile et non selon celles de l'article 558 du code de procédure pénale ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant qu'à l'audience des débats du 31

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de