de Madame [V] [J], selon les modalités de l'article 658 du C.P.C, ,ainsi d'avoir à comparaître le 10 septembre 2024 à 14H00, par devant le Tribunal de céans A la société GIFI MAG remis ce 1 er juillet

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 2 septembre 2025, la SARL GRINGOS PRODUCTIONS a fait délivrer assignation, conformément à l'article 658 du C.P.C, à la SARL FL CREATION, à comparaître

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 2 septembre 2025, la SARL GRINGOS PRODUCTIONS a fait délivrer assignation, conformément à l'article 658 du C.P.C, à la SARL FL CREATION, à comparaître

de commerce a condamné la SARL HOME FINANCEMENT au paiement de la somme de 42.116,29 euros en principal, L'ordonnance a été signifiée à la SARL HOME FINANCEMENT selon exploit du 11 mars 2025 selon l'article

Un avis de passage daté a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du C.P.C et la lettre prévue par l'article 658 du C.P.C comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant

personne spécialement mandatée, que la copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois et que passé ce délai, le commissaire de justice en est déchargé (article 656 du C.P.C.), - que dans

658 du C.P.C.),

Un avis de passage daté a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du C.P.C. et la lettre prévue par l'article 658 du C.P.C. comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant

L'avis de signification prévu à l'article 658 du C.P.C a été adressé le jour même où le premier jour ouvrable ; ATTENDU que la SAS BIOENERGIES a fait opposition à l'injonction de payer suivant courrier

Selon l'article 693 du même code, ce qui est prescrit par les articles 654 à 659 est observé à peine de nullité.

Audience du 24 juin 2025 : La société NORD FRANCE CONSTRUCTION réitère ses demandes du 22 avril 2025 ; 2025R00030 AVIVA par dénonciation d'ordonnance, a assignée le 21 mai 2025 à personne morale selon l'article

Audience du 24 juin 2025 : La société NORD FRANCE CONSTRUCTION réitère ses demandes du 22 avril 2025 ; 2025R00030 AVIVA par dénonciation d’ordonnance, a assignée le 21 mai 2025 à personne morale selon l’article

ces circonstances que la société COMBI PROJECTS SL, par acte du 28 février 2025 à fait délivrer assignation à la société SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION, remise à l'étude selon les modalités des articles

ces circonstances que la société COMBI PROJECTS SL, par acte du 28 février 2025 à fait délivrer assignation à la société SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION, remise à l’étude selon les modalités des articles

La lettre prévue par l'article 658 du C.P.C. comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée dans le délai prévu par la loi.

Conformément à l'article 656 du Code de Procédure Civile, un avis de passage conforme aux prescriptions de l'article 655 a été laissé ce jour à l'adresse du signifié.

Conformément à l'article 656 du Code de Procédure Civile, un avis de passage conforme aux prescriptions de l'article 655 a été laissé ce jour à l'adresse du signifié.

693 alinéa 1er du même code, ce qui est prescrit par l'article 655 doit être observé à peine de nullité.