Charlène, infraction prévue par l'article R. 624-1 AL. 1 du Code pénal et réprimée par l'article R. 624-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal Sur l'action civile : a déclaré irrecevable la constitution de partie

R. 624-1, R. 625-1, 131-13 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles R.624-1 du Code

R.624-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Robert Y... a bien commis des violences sur la personne de son

R. 624-1 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard

Le moyen est pris de la violation des articles 222-13 11° du code pénal et 591 du code de procédure pénale. 6.

civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 624-1 du Code pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement

BASTIA, en date du 6 octobre 2003, qui, pour contravention de violences, l'a condamnée à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

111-3, 131-1, 622-6, 322-15, R. 624-1 du Code pénal, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

222-13 AL. 1 6, 132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48-1 AL. 2 du Code pénal Rappel des faits et de la procédure Il résulte des pièces

pour contravention de violence, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

compétente pour statuer sur les intérêts civils ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 624-1 du Code pénal et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

546 du Code de procédure pénale, la faculté d'appeler appartient notamment au prévenu lorsque a été prononcée la peine de suspension du permis de conduire prévue par le 1 de l'article 131-16 du Code pénal

sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale;

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, contravention prévue et réprimée par l'article R. 624-1 du code pénal, la juridiction de proximité les a condamnés chacun à 100 euros d'amende

proposés, du point de vue des intérêts civils ; Sur les 5 moyens de cassation, pris de la violation des articles R. 38, 1 du code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

épouse E..., du chef de violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

53 et suivants du Code pénal au lieu des articles 53 et suivants du Code de procédure pénale ne constitue qu'une erreur matérielle sans incidence sur la validité du procès-verbal ; que comme l'a décidé