Monsieur G... représentant la DRIRE, partie intervenante, conformément à l'article 60 du code de procédure pénale, a été entendu en ses explications après avoir prêté serment d'apporter son concours à

ont déposé séparément l'un de l'autre ; Que dès lors le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 168 et 169-1 du Code de procédure pénale ;

Code du travail, violation de la circulaire n° 90-40 du 1er juin 1990 modifiée, des articles 56, 60 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base

des agents des Impôts ; " aux motifs que les conditions de forme exigées par l'article 60 du Code de procédure pénale n'ont pas été respectées ; que cette mesure a abouti à un détournement de procédure

L'article 60, alinéa 2, du code de procédure pénale a été déclaré conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif de la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-846 DC du 19 janvier 2023

effectué sur instruction du magistrat du parquet de Saint-Brieuc en application de l'article 41 du Code de procédure pénale ; que, considérant que l'article 60 du Code de procédure pénale n'exige aucune

L. 234-1, L. 234-4, L. 234-9 du code de la route, 60, 77-1, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées et a confirmé

1791 et 290 quater du Code général des impôts, des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement la

60 et 77-1 du Code de procédure pénale de faire procéder à des examens techniques ou scientifiques qui ne peuvent être différés ; qu'en l'espèce, au vu de la nature des faits dénoncés et de leur persistance

En effet, le maître-chien qui est intervenu aux opérations de perquisition n'a pas été requis en qualité de personne qualifiée sur le fondement de l'article 60 du code de procédure pénale.

385, 593, 60, 77-1, 173 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que

385, 593, 60, 77-1, 173 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

385, 593, 60, 77-1, 173 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

469-3 du Code de procédure pénale devenu 132-60 du Code pénal, des articles L. 421-1, L. 422-2, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure

222-34 à 222-38 du Code pénal, de procéder aux opérations prévues par l'article 706-32 du Code de procédure pénale justifiaient eu égard aux circonstances particulières de la cause, que l'agent infiltré

code des douanes et les articles 6 et 7 de la convention des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en énonçant que la procédure douanière est régulière dès

ayant assisté l'OPJ et qu'ils ont pu signer le procès-verbal, la cour d'appel a violé les articles 60, 77-1 du code de procédure pénale, 593 du même code. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris

60-1, 77-1,77-1-1 et 77-1-2, alinéa 1er, du code de procédure pénale.