au regard de l'article 595 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

l'article 595 du code de procédure civile et en présence d'un arrêt irrévocable prétendre au succès de ses allégations et qu'il a causé un préjudice certain à la société civile OCP ; Qu'en statuant

595 du code de procédure civile, à savoir : « (...) ; / 2.

595 du code de procédure civile, le recours en révision est ouvert dans le cas où il se révèle, après le jugement, qu'il a été obtenu par fraude de la partie au profit de laquelle il a été prononcé ;

qui se prononce par un motif inopérant dans le cadre du recours en révision, a violé l'article 595 2° du code de procédure civile ; ALORS ENFIN QU'en ajoutant que le recours de l'exposante à qui il

toute hypothèse, le mensonge, tout comme le silence mensonger, sont constitutifs d'une fraude au sens des dispositions de l'article 595 du code de procédure civile, dès lors qu'ils sont accompagnés de

595 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que le recours en révision pour la cause énoncée au 1° de l'article 595 du code de procédure civile suppose que des manoeuvres

C... irrecevable en son recours en révision ; AUX MOTIFS QU'il relève des éléments du dossier que les conditions posées par les articles 594, 597, 598 et 600 du code de procédure civile sont réunies ;

n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 751 du code civil, ensemble l'article 595 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

X...était en mesure de faire valoir la cause de révision qu'il invoquait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 595 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il appartient

595 du code de procédure civile.

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décision qui en fait l'objet et que le jugement du 5 juin 2013 déclarant faux le bail litigieux constituait le point de départ du délai de deux mois prévu par l'article 595 du code de procédure civile

X... contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 11 juin 2003 et, en conséquence, dit n'y avoir lieu à révision de cet arrêt ; AUX MOTIFS QUE « aux termes de l'article 595 du code de procédure civile

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 595 du code de procédure civile : 7.

au sens de l'article 595 du code de procédure civile n'étant constituée, la requête est en conséquence irrecevable.

595 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.