A titre reconventionnel, [V] et [S] [M] sollicitent la condamnation de [O] [X] au paiement d’une somme à titre d’amende pour recours abusif fondée sur l’article 581 du code de procédure civile.

de 3 000 euros chacune pour procédure abusive au titre de l'article 581 du code de procédure civile, - condamner solidairement les sociétés New Voice et New Voice International au paiement d'une indemnité

Vu les articles 31, 581 et 583 du Code de procédure civile. Vu les articles L 626-1 et L 626-2 du Code du commerce.

Société Générale Construction Travaux Publics Océan Indien les sommes de : * 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * 1.000,00 € au titre de l'article 581 du code de procédure

581 du code de procédure civile, rejette la demande ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports du Val-d'Oise à payer au Syndicat FGTE-CFDT transports équipements

    Par un jugement rendu en référé le 28 décembre 2004, le tribunal de première instance de Moreni accueillit en partie l’action que la requérante intenta sur le fondement de l’article 581 du

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - Condamne Mme [G] [T] à payer à la SCP Marie-Christine CALLEN et Odile BLANCHET la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le moyen tiré de l'atteinte portée aux droits et libertés garantis par la Constitution par l'article L.322-5-1 du code de la santé publique L'article L.3222-5-1 du

[G] à lui payer à titre de provision une somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts chacun, en application des dispositions de l'article 581 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 581 du code de procédure civile ; condamner la Selarl Evolis Avocats à régler à M.

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

101 du code de procédure civile ; - Dit qu'il sera fait application des dispositions de l'article 82 du code de procédure civile ; - Réservé l'application de l'article 700 du code de procédure civile

articles 593 et 595 du code de procédure civile et au visa des articles 900 à 930, 782 à 787 et 16 du code de procédure civile - rétracter l'arrêt rendu le 18 octobre 2007 statuant sur sa responsabilité

de l'article 700 du Code de procédure civile * condamné la société ALDINI AG au paiement d'une amende civile de 5.000 euros sur le fondement de l'article 581 du Code de procédure civile * condamné la

450 du code de procédure civile