Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

vitesse, l'a condamné à 25 000 francs Pacifique d'amende et à 45 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

mai 2003 qui a relaxé Annie X..., épouse Y..., du chef de refus de priorité à une intersection de routes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

opposition à une ordonnance pénale le condamnant à 900 francs d'amende pour stationnement gênant ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

LAURENT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 - N° du dossier E0004WOU Intimé : Maître [I] [W] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ZIG ZAG ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article

Le moyen est pris de la violation des articles 527 et R. 45 du code de procédure pénale. 6. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a reçu M.

l'ordonnance pénale rendue le 24 novembre 2015 par la juridiction de proximité d'Evreux gardera son plein et entier effet ; "aux motifs qu'en application de l'article 527 du code de procédure pénale,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 527 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DE DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE PAR LE CREDIT (D. I. A.

29 DE LA LOI DU 22 AOUT 1946, ET QUE SEUL S' APPLIQUE L' ARTICLE 527 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE SELON LEQUEL LES ALLOCATIONS FAMILIALES SONT DUES TANT QUE DURE L' OBLIGATION SCOLAIRE ET UN AN AU-

L'article 527 de ce code dispose que " Le ministère public peut, dans les dix jours de l'ordonnance, former opposition à son exécution par déclaration au greffe du tribunal. / Si, à l'expiration du délai

L'article 527 de ce code dispose que " Le ministère public peut, dans les dix jours de l'ordonnance, former opposition à son exécution par déclaration au greffe du tribunal. / Si, à l'expiration du délai

L'article 527 de ce code dispose que " Le ministère public peut, dans les dix jours de l'ordonnance, former opposition à son exécution par déclaration au greffe du tribunal. / Si, à l'expiration du délai

L'article 527 de ce code dispose que " Le ministère public peut, dans les dix jours de l'ordonnance, former opposition à son exécution par déclaration au greffe du tribunal. / Si, à l'expiration du délai

les articles 527 et 543 du code de procédure civile ; 3/ ALORS QU'à supposer même inapplicable l'article R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement sur incident et d'adjudication

Le moyen est pris de la violation de l'article 527 du code de procédure pénale . 6.

L'ATTRIBUTION DE SON CHEF DES ALLOCATIONS FAMILIALES COMME SE CONSACRANT AUX SOINS DU MENAGE DE L'ALLOCATAIRE ET A L'EDUCATION DE SES FRERES ET SOEURS AUX MOTIFS QUE LES TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

700 du Code de Procédure Civile; Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 527 du Code de Procédure Civile que les voies ordinaires de recours sont l'appel et l'opposition et de l'article

Il soutient que : - la décision du 22 octobre 2021 est entachée d'incompétence ; - le ministre de l'intérieur a méconnu les dispositions de l'article L.223-1 du code de la route et de l'article 527