AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02008
9 novembre 2016
9 novembre 2016
provisoire : Attendu qu'en l'application de l'article 515 du code procédure civile, l'exécution provisoire est compatible et apparait nécessaire avec la nature de l'affaire ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39147
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[W] fait notamment valoir que : - les premiers juges ont ordonné l'exécution provisoire sur le tout, sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; - l'Association Médis-Grigny : La
Source officielle5ème chambre sociale PH
68fc5ba7af64986e40f7c5b0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
- le jugement n'indique pas, tant dans ses motifs que dans son dispositif, qu'il entend ordonner l'exécution provisoire totale sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, le jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec200d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Dire qu'il y a lieu à exécution provisoire en application de l'article 515 du code procédure civile ; Par conclusions récapitulatives déposées par RPVA, le 1er avril 2020 , auxquelles il convient
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb61d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
700 du code de procédure civile, Ordonné l'exécution provisoire de l'entier jugement au sens des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, Condamné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aba
5 juillet 2022
5 juillet 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c8
19 février 2013
19 février 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f574763d
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement en application de l'article 515 du code
Source officielleChambre sociale 4-4
697af7adcdc6046d470f58b2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ordonné l'exécution provisoire en application de l'article 515 du code procédure civile pour l'intégralité des sommes accordées conformément à la décision. .
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52697
16 avril 2024
16 avril 2024
700 du Code procédure civile; - ordonné l'exécution provisoire de 'la décision à intervenir' en application de l'article 515 du Code procédure civile; - débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc3859c78abe5c54e120eb
12 décembre 2018
12 décembre 2018
450 du Code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52699
16 avril 2024
16 avril 2024
700 du code procédure civile; - ordonné l'exécution provisoire de la décision en application de l'article 515 du code procédure civile; - débouté M.
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52695
16 avril 2024
16 avril 2024
700 du Code procédure civile; - ordonné l'exécution provisoire de la décision en application de l'article 515 du code procédure civile; - débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686dfb0b002316e0ca848eea
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[O] ne vise l'article 515 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61630b6e42de3d260b993266
12 octobre 2011
12 octobre 2011
700 du code de procédure civile, la décision précisant in fine qu'elle était 'exécutoire de plein droit en application de l'article 515 du code de procédure civile conforté par l'article R 1454-28 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e510245134
16 octobre 2024
16 octobre 2024
515 du code de procédure civile et la société JBA Finances est condamnée aux dépens.
Source officielleChambre sociale
69d88cadcdc6046d47bb137c
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision au visa de l'article 515 du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge de l'Association rémoise
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a0ff0cbcdc6046d47892582
21 mai 2026
21 mai 2026
515 du code de procédure civile, - débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [D] [Z] aux frais et dépens de la procédure.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2107532_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
515 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1- section A
69dd5eafcdc6046d4721df15
10 avril 2026
10 avril 2026
700 du code de procédure civile,Condamner monsieur [B] [Z] aux dépens, Ordonner l’exécution provisoire, nonobstant appel et sans caution, sur le fondement de l’article 515 du code de procédure civile.
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