514-3 du code de procédure civile devant le premier président de la cour d'appel de Besançon.

Par acte de commissaire de justice du 31 octobre 2024, l'URSSAF de Franche Comté assignait [X] [U], ainsi que la CGSS de la Réunion, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile devant

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Par acte d'huissier de justice du 20 décembre 2021, la société Yes Fitness a fait assigner la société De Lage Landen Leasing sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier

Par actes du 25 octobre 2024, Mme [B] [U] a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 8] ([Adresse 2]) et le cabinet [Y] au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier

[R] [L] et Mme [H] [D] au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier président de la cour d'appel de Paris afin d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance

Par acte d'huissier de justice en date du 4 juillet 2022, la société civile DMR a fait assigner la société Cobatherm sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier président

Par acte d'huissier de justice du 8 juin 2022, M. et Mme [Y] ont fait assigner le Crédit Foncier de France sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier président de

Par acte d'huissier de justice du 28 juillet 2022, la SARL HBE Distribution a fait assigner la SCI Deri et la SAS Peintures Lagae sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile devant

Par acte du 20 novembre 2024, la société M&E Marco & Ernesto a assigné la société William au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier président de la cour d'appel de Paris

[M] [L] et Mme [O] [L] ont assigné la société Murugan sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins d'obtenir l'arrêt

[D] [X] sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier président de la cour d'appel de Paris afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision précitée

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2024, la société STG Interactive a fait assigner la société BPI France Financement sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile devant

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2023, Mme [R] [W] a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier

Par acte de commissaire de justice du 24 janvier 2025, Mme [P] [W] a fait assigner [Localité 3] habitat venant aux droits de Valdevy au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier

700 du code de procédure civile.

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2023, Mme [V] [F] a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier

Par acte d'huissier de justice du 22 février 2022, la Sarl Chloé 2010 a fait assigner la SAS Carrefour Proximité France sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier

514-3 du code de procédure civile.

[K] [R] au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile devant le premier président de la cour d'appel de Paris afin que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision précitée.