AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
63bfb3955e2fbe7c90043a7d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MOTIFS L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire
Source officiellePremier président
68199b4545063c42e3253914
24 avril 2025
24 avril 2025
code de procédure civile, et condamner M.
Source officiellePremier président
68f8683ad7e432441d85bfee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
517-1 et suivants du code de procédure civile, et de condamnation de Mme [O] [U] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePremier président
69940a83cdc6046d47a6f3fc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePremier président
662209669ce1420008389735
18 avril 2024
18 avril 2024
L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire ['] Par
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab57
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile
Source officiellePremier président
662209669ce1420008389733
18 avril 2024
18 avril 2024
L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire ['] Par
Source officiellePremier président
697872e0cdc6046d47d77256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePremier président
670a1150f178dc2492b0f9aa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION - Sur la demande d'arrêt d'exécution provisoire : L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aad2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile
Source officiellePremier président
697872decdc6046d47d77242
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Y] [I] à leur régler la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePremier président
679334d454e6f046d26ca526
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que « le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. »
Source officielleContentieux Général
69b0068dcdc6046d47251ba4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que «_Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61abad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
4 mai 2026
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c88dd7001754d61ab33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile
Source officiellePremier président
6895890579d4e986ce5bcdb2
7 août 2025
7 août 2025
514-3 et 521 du code de procédure civile.
Source officiellePremier président
688312df9a4bcd46bcddb144
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab52
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile
Source officiellePremier président
6711faa57603bf88a18845af
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION - Sur la demande d'arrêt d'exécution provisoire : L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout
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