AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b19993cdc6046d474d384a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19f76cdc6046d474dd4a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Civile, La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec
Source officielleChambre Commerciale
69d09fa0cdc6046d4710c7e3
2 avril 2026
2 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19c21cdc6046d474d6632
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ded4cdc6046d4755c53b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19521cdc6046d474cd637
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1000cdc6046d47dca983
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19071cdc6046d474c4e57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1026cdc6046d47dcabde
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ee9ecdc6046d47571829
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f0889ecdc6046d47d26fbb
16 avril 2026
16 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c736aacdc6046d473da3d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1013cdc6046d47dcaa7b
2 avril 2026
2 avril 2026
Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c726e6cdc6046d473c96d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e175cdc6046d4755ff7e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officielleChambre Commerciale
688731711692fcf85d581f1e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
514 du code de procédure civile compte tenu de sa compatibilité avec la nature de l'affaire, - condamné la SASU Crust à régler à la société Ycsos Consulting la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre Commerciale
68105ec7f4420d4e95ca2acc
24 avril 2025
24 avril 2025
514 du code de procédure civile compte tenu de sa compatibilité avec la nature de l'affaire, - condamné la société Michel Creuzot à payer à M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1d7dfcdc6046d4755215c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18f5fcdc6046d474c363c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens.
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