314-1 du Code pénal, 1998, alinéa 2, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance

222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Matis X... coupable

498 et 499 du Code de procédure pénale, que dans cette mesure Bernard X... est bien fondé à soutenir que le procureur général se voit reconnaître par l'effet de l'article 505 du Code de procédure pénale

d'appel la requête prévue par l'article 507 du Code de procédure pénale, l'appel du parquet sur les incidents de procédure ne pouvait être examiné avant que l'affaire n'ait été jugée au fond ; ( ) ; Il

du nouveau Code pénal, 202 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motif, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

pénale aux termes duquel le pourvoi est recevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 151 du Code pénal, 512,

2 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Serge X... et la société Lilloise d'Assurances

505 du Code de procédure pénale, 182 ,184 et 185 du décret du 2 novembre 1942 portant organisation judiciaire des Iles Saint-Pierre-et-Miquelon, 67 et 84 du décret du décret du 20 mai 1903 portant règlement

Nivaleto Y..., a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 502, 591, 593 et 847 du Code de procédure pénale, défaut

francs X 2 pour formation du capital GDI ; prélèvements non justifiés courant 1989 : 50 000 francs le 20 février 1989, 103 283 francs le 2 mai 1989, 211 000 francs le 22 mai 1989, 50 000 francs le

1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le civilement responsable (François C..., demandeur) à

des articles L. 330-1, L. 330-2, L. 342-1, L. 342-2 du Code du travail applicable à Mayotte, 2, 3, 497. 3, 509, 514, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

179 du Code pénal, tel qu'il est applicable à l'époque des faits, des articles 311-1 et 311-3 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil

juillet 1976, de l'article 43 du décret du 21 septembre 1977, des articles 111-2, 121-7, R.610-1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Grazia Y... n'avait subi aucun préjudice patrimonial du fait du dédès de son mari ; "aux motifs que les gains totaux du ménage

juges en se bornant à la déclarer pertinente, sans répondre à ce moyen déterminant ; qu'elle a, par là même, violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation ;

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 496, 502, 503, 509, 593 du Code de procédure pénale, 365 du Code des douanes, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base

121-1, 433-1 et 312-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edgard X...coupable de corruption active