SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUE VIGUIE, PRECEDEMMENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 48 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MARIMPEX MINERALOL HANDELSGELLSCHAFT MBH CO KG, société de droit allemand, dont le siège

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 48 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une commande que lui avait passée M.

Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, que, par acte du 5 juillet 1991, M.

48 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Brico stock et Brico bazar (les acheteurs) ont assigné la société Portec (le vendeur) en résolution de plusieurs

42, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que, s'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux ; que

16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge qui doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision sur le moyen de droit qu'il a relevé

code de procédure civile ; 2°/ que, selon l'article 48 du code de procédure civile transposé à l'ordre international, une clause attributive de juridiction n'est opposable à une partie que si elle a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 48 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 48 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

76 du Code de procédure civile.

code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article 48 du code de procédure civile transposé à l'ordre international, une clause attributive de juridiction n'est opposable à une partie que si elle a été

LES DEMANDES Dans ses conclusions, la société NATURALIA FRANCE demande au tribunal, vu les articles 42, 43, 46 et 48 du Code de procédure civile et de l'article 1119 du Code civil, vu la jurisprudence

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ensemble l'article 48 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

2037 du Code civil et le non-respect des dispositions de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt

502 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et alors, d'autre part, que, même s'il fallait admettre que l'ordonnance prise en vertu de l'article 48

48 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article 48 du code de procédure civile transposé à l'ordre international une clause attributive de juridiction n'est opposable à une partie que si elle