[J] à payer, avec ses co-prévenus, la somme de 2.000 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale en cause d'appel, la Cour a violé ce texte. » Réponse de la Cour Vu les articles 475

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le préjudice des parties civiles suscitées a été parfaitement déterminé par les premiers juges ; dès

696 nouveau du Code de procédure civile, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses

179 du Code pénal, tel qu'il est applicable à l'époque des faits, des articles 311-1 et 311-3 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 121-3 et

568 du Code de procédure pénale est irrecevable ; II) Sur le pourvoi de Jean Lechat : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de 40 000 euros en réparation de son préjudice matériel et celle de 5 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 8.

de 6 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale en raison des frais exposés par elle devant la Cour ; qu'en mettant à la charge des deux prévenues le paiement à Alice Z..

405 du Code pénal et 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit d'escroquerie, l'a

6.1 et 6.3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, 311-1 et suivants, 441-1 et suivants du Code pénal, 2, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

5000 francs au tire de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; que les parties civiles appelantes maintiennent être recevables et fondées à réclamer devant la juridiction pénale la réparation des

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

147 et 150 anciens du Code pénal, 132-19, 132-24 et 441-1 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 408 ancien, 314-1 et 314-10 du Code pénal, des articles 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté