[R] à lui payer une somme de 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale au titre de la procédure d'appel ; - Mme [Q] [S] : elle a été victime des infractions au code de la

l'action publique par l'effet de l'amnistie et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-1 du Code pénal

Babacar Z... représenté par son avocat, demande à la cour de déclarer irrecevable l'opposition de Kamal X... et réclame la somme de 2 000 euro au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale à

de dommages et intérêts outre la somme de 500 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

[J] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel, alors « qu'en condamnant le prévenu à verser à la partie

475-1 du code de procédure pénale en première instance et leur condamnation conjointement et solidairement au paiement de la somme complémentaire de 1 000 euros chacun au titre de l'article 475-1

500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

d'indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, ainsi que 450 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

Azziz X..., prévenu sera condamné à payer à Philippe Y... partie civile la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475- 1 du Code de procédure pénale, au titre des frais irrépétibles

475-1 du Code de procédure pénale au titre des frais irrépétibles d'appel ; "alors que, d'une part, le mur destiné à clore un terrain peut être édifié en retrait de la limite séparative de deux fonds

475-1 du Code de Procédure Pénale.

475-1 et 618-1 du Code de procédure pénale et 1351 du Code civil ; Vu l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la juridiction correctionnelle de renvoi

475-1 du Code de procédure pénale, au titre des frais exposés par eux, et non payés par l'Etat ; ""sur les demandes de l'Etat : ""... ... que l'agent judiciaire du Trésor, non appelant, sollicite

Dungler à payer à chacune de parties civiles la somme de 450 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale au titre des deux instances, B... qu'il ne peut être fait droit à la demande

de dommages-intérêts outre 600 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale à titre de réparation du préjudice résultant pour elles d'une publicité mensongère incluse dans une

, - la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, au titre des frais engagés à ce jour, A invité la partie civile à mettre en cause l'organisme de sécurité

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 5.

de dommages- intérêts ; - et au titre de l' article 475- 1 du Code de procédure pénale, la somme de 500 euros.

de dommages-intérêts, * la somme de 350 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.