Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

qu'il pourrait contenir ; Attendu, par ailleurs, sur la demande formée par la partie civile, tendant à ce qu'il lui soit alloué une somme de 15 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

-Z... au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l&

du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des

Elle réclame, en outre, la somme de 2 000 euro au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ainsi que la condamnation de William X... aux entiers dépens d'appel.

227-3 du Code pénal, 6, 8, 388, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement de condamnation de Serge Y... et, évoquant

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE

est régulière et que les faits, objet de l'accusation, sont qualifiés crime par la loi ; Attendu, par ailleurs, que les dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne concernent que

, la cour d'appel a fait l'exacte application des dispositions de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 5 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 et des articles L. 376-1, alinéa 3, et L. 454

000 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ainsi qu'aux dépens ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Il fut condamné au paiement d’une amende de 500 euros (EUR), de la somme de 500 EUR pour dommages ‑ intérêts et de la somme de 2   000 EUR au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale

du Code pénal et réprimée par les articles 433-5 AL. 2, 433-22 du Code pénal * REBELLION, le 22 / 02 / 2007, à Castres, infraction prévue par les articles 433-6, 433-7 AL. 1 du Code pénal et réprimée

irrégulière sous astreinte de 75 euros par jour passé un délai de six mois et la condamnation de Mme Y..., à lui payer une somme de 3 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale