450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSE DU LITIGE: 1.

En conséquence, en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, dès lors que l’un au moins des défendeurs cités pour le même objet n’a pas comparu et que la décision est susceptible

700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile et de condamner les défendeurs à leur payer 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La décision sera réputée contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

En conséquence, en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, dès lors que l’un au moins des défendeurs cités pour le même objet n’a pas comparu et que la décision est susceptible

450 du Code de Procédure Civile

En conséquence, en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, dès lors que l’un au moins des défendeurs cités pour le même objet n’a pas comparu et que la décision est susceptible

En conséquence, en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, dès lors que l’un au moins des défendeurs cités pour le même objet n’a pas comparu et que la décision est susceptible

En conséquence, en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, dès lors que l’un au moins des défendeurs cités pour le même objet n’a pas comparu et que la décision est susceptible

En conséquence, en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, dès lors que l’un au moins des défendeurs cités pour le même objet n’a pas comparu et que la décision est susceptible

En conséquence, en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, dès lors que l’un au moins des défendeurs cités pour le même objet n’a pas comparu et que la décision est susceptible

[R] et Mme [S], cités par acte signifiés selon la procédure de l'article 659 du code de procédure civile, ne comparaissent pas, ni ne sont représentés.

Dominique Y...", la cour d'appel a procédé d'une violation des articles 471, 473, 474 et 478 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu que, contrairement aux allégations de

X..., examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 982 du code de procédure civile ; Attendu que le mémoire en demande de

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 605 du code de procédure civile, et R. 1462-1 du code du travail ; Attendu que Mmes X..., F..., G..., M.

blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 591 et 593 du Code de procédure