873, alinéa 2, du Code de procédure civile Vu l'article 1103 du Code civil Vu l'article L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution * Condamner la société [O] [N] ET AMENAGEMENT à verser à la

1103 et 1104 du code civil, Vu l'article D441-5 du code de commerce, Vu l'article L441-6 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure

L'article 472 Code de Procédure Civile dispose que : « Si le défenseur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

l'exige l'article 48 du code de procédure civile.

se reporter pour plus amples détails, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.

DISCUSSION L'article 472 Code de Procédure Civile dispose que : « Si le défenseur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le présent arrêt est prononcé par défaut.

La décision sera rendue par défaut en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

472 Code de procédure civile, a entendu le demandeur seul ; Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs écritures que

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

DISCUSSION L'article 472 Code de Procédure Civile dispose que : « Si le défenseur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

1240 et 1844-5 du Code civil, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du Code de procédure civile, * Juger la société [I] recevable et bien fondée en ses demandes et notamment en ce qu'elle s'oppose

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le présent arrêt est prononcé par défaut.

DISCUSSION L'article 472 Code de Procédure Civile dispose que : « Si le défenseur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du Code de procédure civile.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.