involontaires et infraction au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

Santos C... sur leurs actions civiles, la cour d'appel a violé l'article 388-3 du Code de procédure pénale" ; Vu les articles 388-1 et 388-3 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 470-1 du

l'appel interjeté par Frédéric X..., partie civile, a déclaré irrecevables ses demandes ; "aux motifs que la demande doit être formulée par la partie civile ou son assureur, sur le fondement de l'article

X... ayant été relaxé au vu de l'arrêt confirmatif de la cour du 4 novembre 2015, la juridiction répressive statue en application de l'article 470-1 du code de procédure pénale qui, en son premier alinéa

Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Rodriguez de sa demande en paiement de dommages et intérêts ; "aux motifs que "hormis les cas prévus par l'article

et des pièces de procédure qu'après relaxe de Jean X... du chef de blessures involontaires sur les personnes de Gianfranco Y... et de son épouse, le tribunal correctionnel, faisant application de l'article

., des chefs de blessures involontaires et contravention au Code de la route ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 470-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le principe de la concentration des moyens ne s'étend pas à la simple faculté que la partie civile

Le tribunal a prononcé la relaxe du prévenu et par application de l'article 470-1 du code de procédure pénale a statué sur les intérêts civils notamment en déboutant M.

les poursuites exercées contre Hélène A... épouse Y... pour blessures involontaires a, après relaxe définitive de la prévenue, prononcé sur les réparations civiles en application des dispositions de l'article

LOCATION du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

des conséquences dommageables de l'accident et l'ont condamné à réparer le préjudice subi par la concubine de la victime ; Attendu que la cour d'appel, statuant en application des dispositions de l'article

relaxe de Faycal Z... des chefs de de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

pour contravention au Code de la route, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

cassation

B... a été relaxé par le tribunal correctionnel lequel, statuant sur l'action civile en application de l'article 470-1 du code de procédure pénale, a notamment déclaré irrecevables les constitutions de

déclaré coupable d'homicide involontaire par le tribunal correctionnel, a été relaxé par la cour d'appel, qui a rejeté les demandes formées subsidiairement par les parties civiles en application de l'article

351, devenu 1355 du code civil, ensemble l'article 470-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le principe de la concentration des moyens ne s'étend pas à la simple faculté que la partie civile tire