60, 64, 464, 465 et 466 du code des douanes, ensemble des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de

juillet 1966 alors applicable aux faits, L. 465-1, L. 465-3 et L. 466-1 du Code monétaire et financier, 121-2, 131-39, 226-3, 126-15, alinéa 2, et 321-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure

462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

; "alors, d'une part, que les articles 513, alinéa 3, et 460 du Code de procédure pénale prescrivent qu'en cause d'appel, les parties ont la parole dans l'ordre suivant : la partie civile, le ministère

1741 du code général des impôts, 4 du Code civil, 429, 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour l'administration des Impôts, pris de la violation

D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

en ambulance, la Cour a violé l'article 388 du Code de procédure pénale en entrant en voie de condamnation pour escroquerie à l'encontre du prévenu sous prétexte que ces transports avaient été prescrits

cour d'appel a méconnu les articles 510 et 592 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 510 et 592 du code de procédure pénale : 8.

L. 464-2 1, alinéa 3, du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, ensemble l'article préliminaire I, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; 4 / que la cour

[K], présent à l'audience, ont eu la parole, en violation des articles précités ; 2°/ qu'en application des articles 513 et 460 du code de procédure pénale, qui s'appliquent lors de l'audience devant

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

F... et Martine D... épouse F..., pris de la violation des articles 59, 60, 177, 180 et 460 de l'ancien Code pénal, 432-11, 432-14, 321-1 du nouveau Code pénal, 7 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 et

au cours de laquelle il a été prononcé, ne mentionne pas non plus son audition ; "alors que, aux termes de l'article 32 du Code de procédure pénale, le représentant du ministère public doit assister

2002, passé en force de chose jugée, avait prononcé un sursis à statuer suspensif de prescription, la cour d'appel a violé les articles 1355 du code civil, 9-3, 10, 464, 591 et 593 du code de procédure

310 et 316 du code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense et des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6, alinéa 3 de la Convention

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 13 mai 1997, qui, dans la procédure

6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 184, 385,388, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen proposé pour MM.