a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, dans la mesure où dans ses conclusions signifiées le 30 octobre 1996, la société Trebon s'expliquait sur la fin

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 26/01/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

, en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés La Tribune holding, La Tribune Desfossés, La Tribune régie, Atelier Desfossés et Paris portage, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que, à cet égard, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer qu'il importait peu que la cession de photos soit faite à titre gratuit

fins, moyens et conclusions contraires, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article L.411-10 du Code de commerce

Vu l’article 815-6 du code civil, Vu l’article 1380 du code de procédure civile, Vu l’assignation selon la procédure accélérée au fond par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal

455 du code de procédure civile.

Holding la somme de 1 500 euros par application l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

de l'organisation judiciaire et de l'article 81 du code de procédure civile, opérer une redistribution de l'affaire au juge compétent selon l'article 82-1 du code de procédure civile, ou doit-il déclarer

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 451, 456 DU CODE PENAL, 386, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA

avisées préalablement dans les conditions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Tribune Desfossés, représentée par son liquidateur Maître [C], la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de