débats : Sylvie Le Gall ARRET : contradictoire, prononcé le 23 Octobre 2012, et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été avisées préalablement dans les conditions prévues à l'article

450 alinéa 2 du CPC.

1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.

450 alinéa 2 du CPC.

alinéa 2 du CPC.

450, alinéa 2 du CPC.

450 alinéa 2 du CPC.

450, alinéa 2 du CPC.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code civil, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame [W] [Q] et Monsieur [D] [X] la somme de 3.000,00 €, en application de

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC. MOYENS DES PARTIES M.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

Cette omission constitue une violation manifeste des obligations légales imposées par l'article L.653-8 du Code de Commerce. 2.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

450 alinéa 2 du CPC.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450-alinéa 2 du CPC.

450 alinéa 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire prononcé publiquement le 03 Décembre 2018, par mise à disposition de l'arrêt, au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa

450, alinéa 2 du CPC.