2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, répondre à la formalité de l'établissement en double original ; que selon l'article 26 du décret du 26 février 1956, les diverses mentions portées sur l'original

. : - la somme de 46.000 F au titre des loyers impayés, avec intérêts au taux légal à compter du 6 août 1996, - la somme de 1.500 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, [* ordonné

Estachio BURGI 1964 Monterenzio 28. Francesco CANUTI 1965 Ancône 29. Cosimo Massimo CAPACCHIONE 1959 Numana 30. Francesco CAPASSO 1960 Ariccia 31. Bernardo CAPECCI 1944 Ascoli Piceno 32.

/02/1939 Tarante   Marinella MONFREDI 27/01/1962 Tarante   Anna MONTERVINO 02/09/1976 Tarante   Maria MONTERVINO 19/07/1960 Tarante   Franca Bruna MOTTOLESE 27/01/1929 Tarante  

ANSERINI 1960 Genova italienne R. ARMANINO 1959 Genova italienne M. BARTALINI 1961 Ventimiglia italienne M. BAUDINELLI 1964 Bogliasco italienne G. BEZANTE 1959 Gavi italienne M.

DANS LA RIVIERE L'ESPIERRE ; VU L'ARTICLE 75 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 DU 29 NOVEMBRE 1965, ENSEMBLE LE DECRET DU 24 OCTOBRE 1967 ; LE CODE DELA SANTE PUBLIQUE, NOTAMMENT SES ARTICLES L. 33 ET

RHODESIE ; VU LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 ; LA LOI DU 5 AOUT 1960 ; LE DECRET DU 13 JUILLET 1949 ; LE DECRET DU 18 MAI 1957 ; LE DECRET DU 19 OCTOBRE 1966 ; L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 30 JANVIER

Pascal HELIN 1962 Paris 20. Didier LACOMBE 1964 Paris 21. Isabelle LAUDE 1963 Paris 22. Brigitte LE BRIS 1963 Paris 23. Elisabeth LE GALLEE 1961 Paris 24. Jacques LEREBOULLET 1944 Paris 25.

Daté du 22 décembre 1967, le mémoire du Gouvernement est parvenu au Greffe le 3 janvier 1968.

Le 13   décembre   1999, le ministre des Transports prit acte du décret du 25   novembre 1999 et demanda au conseil des ministres d'émettre une opinion quant à la situation de l'aéroport

  Le 31 mars 1963, le requérant introduisit une première requête devant la Commission (No 1860/63) qui fut déclarée irrecevable le 15 décembre 1965 pour non-épuisement des voies de recours internes

DU 31 MARS 1970, ET LES LOIS NO 76-629 DU 10 JUILLET 1976 ET NO 76-1285 DU 31 DECEMBRE 1976 ; VU LA LOI DU 12 AVRIL 1943, MODIFIEE PAR LA LOI NO 59-1454 DU 26 DECEMBRE 1959, LE DECRET NO 62-1278 DU

du 19 mars 1963 au 24 juin 1963, dans le camp de Chadenet du 24 juin 1963 au 7 décembre 1964, dans le camp de Sault du 7 décembre 1964 au 1er janvier 1967, et dans le hameau de forestage de la Plaine Brunette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 mai 2005) et les productions,

01/05/1969 Markopoulo   Konstantinos Kollias 13/12/1968 Filothei   Dimitrios Athanasiou 10/05/1953 Pefki Vasileios Mitsanas 12/10/1962 Glyfada   Afroditi Vasilakou 31/08/1967 Glyfada &#

, 1963, 1964, 1968 et 1969, 2° rétablisse les impositions précitées, 3° subsidiairement, rétablisse la société au rôle de l'impôt sur les sociétés à concurrence des impositions supplémentaires qui avaient

dernier texte ; qu'il relève que si la société invoque la réglementation des transports telle qu'elle résulte de la loi n° 82-1153 du 31 décembre 1982 et du décret n° 86-567 du 14 mars 1986, l'article

-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.