567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6, 3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, et des articles 435, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

légalement habilitée (articles 550-551 du code de procédure pénale).

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions pénales et civiles ; "alors qu'il résulte des articles 437 et suivants du Code de procédure pénale et des principes

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Gérard X... pris de la violation des articles 6 3 d de la Convention européenne de sauvegarde

6 3d de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, ensemble violation des droits de la défense

437 et 444 du Code de procédure pénale de faire citer et interroger Mme F..., laquelle n'a été désignée comme expert psychologue qu'en août 1998, postérieurement au prononcé du jugement, la cour d'appel

437 et 444 du Code de procédure pénale, de faire citer lui-même les témoins ; Qu'ainsi, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 432

l'arrêt a dit n'y avoir lieu à l'audition du témoin Mustapha Z... ; "aux motifs que le prévenu n'a pas usé devant les premiers juges du droit tiré des articles 437 et 444 du Code de procédure pénale

d'appel de n'avoir pas répondu à leur demande d'audition des témoins, dès lors qu'ils n'ont pas usé, devant les premiers juges, du droit qu'ils tiennent des articles 437 et 444 du Code de procédure pénale

437 et 444 du Code de procédure pénale de faire lui-même citer et entendre les témoins de son choix; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens

6.3 d, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... à une année

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

437, 446, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le témoin, Mme [G] [N], a été entendu en sa déposition

437, 512, 520 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en son entier, par adoption expresse de motifs, le jugement du tribunal correctionnel ; "alors, d'une part, que

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 5.

437 ET 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE EDICTENT QUE LES TEMOINS APPELES DEVANT LES JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES DOIVENT PRETER SERMENT AVANT DE DEPOSER ; QUE, PAR SUITE, C'EST A TORT QUE LE PRESIDENT

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRESENTES ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 398 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT

385 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde

, il n'a usé du droit, qu'il tient des articles 437 et 444 du Code de procédure pénale, de faire lui-même citer et interroger les témoins de son choix ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli